Vivre Ensemble

  "Vivre Ensemble" ou mieux encore : "Bien Vivre Ensemble" ?

Cette notion demande l'implication de chaque citoyen au quotidien. Nous avons tous envie de bien vivre dans notre village, et d'avoir des relations cordiales. Comment y parvenir ?

Sans doute en respectant  la règlementation en vigueur, que nous vous invitons à consulter tout en sachant  que les mots: civisme , liberté partagée, respect de l'autre et de notre environnement, responsabilité individuelle, restent les clés de ce "bien vivre ensemble".

Et puis cela passe  surtout par la communication entre voisins, entre citoyens.

Tout le monde à droit à l'erreur, tout le monde peut oublier et très souvent il suffit de quelques paroles courtoises pour éviter un "clash", des rancunes qui perdurent, l'intervention de " l'Autorité " ...

 

Arrêtés municipaux :

Arrêté n° 8/2016: Interdiction des jeux de ballons et de la circulation de véhicules sur la Place de la Mairie.

Arrêté n° 12/2014 : Réglementation des dépôts d'ordures.

Arrêté n° 14/2014 : Prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants.

Arrêté n° 5:2015 : Concernant l'élagage et l'abattage des arbres.

 

 Défenseur des droits :

le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Elle chargée de veiller à la protection de vos droits et libertés et de promouvoir l'égalité. Le recours au Défenseur des droits est gratuit. Vous pouvez pouvez consulter la liste de leurs permanences sur : www.defenseurdesdroits.fr (plaquettes de présentation consultables en mairie).

 

Gendarmerie:

Conseils, permanences et numéros utiles de la brigade de gendarmerie de  Pouilly-sur-Loire.

Conseils de la gendarmerie à propos de la dissuasion des cambrioleurs et de la bonne protection de votre domicile. (cliquez sur le lien

Que faire en cas de cambriolage ?

Séniors: les bons gestes lorsque vous êtes chez vous. (cliquez sur le lien)

 

Des liens pour la génération montante:

http://www.pass-santejeunes-bourgogne.org/

Journée Défense et Citoyenneté (JDD), une appli gratuite pour les plus de 16 ans à télécharger sur votre Iphone ou votre smartphone.

Préparation militaire dans la Nièvre : gendarmerie et marine.

 

Passons maintenant aux petits maux qui créés des problèmes de voisinage et que l'on peut résoudre en trois clics et surtout juste avec un peu de bonne volonté:

 
   Les déjections canines :

    Aux termes du code général des collectivités territoriales (L2212-1) et des dispositions du code de la santé publique, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants, les parcs et jardins et ce par mesure d’hygiène publique. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

    En cas de non respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère classe.

Les bruits :

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage 2077-P-2817 du 21 mai 2007

« Article 5 :
    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent pour les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage…ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    →les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h,
    →les samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h30,
    →les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. »


Le brûlage des déchets verts :

   Le brûlage des déchets verts par les particuliers sur leurs propriétés est interdit.
Cette interdiction est motivée par des considérations de sûreté, de sécurité et de salubrité publique, pour prévenir d’une part les éventuels troubles de voisinage liés aux odeurs ou à la fumée, et d’autre part, les risques d’incendie si les feux ne sont pas maîtrisés ou surveillés.
                    Les déchets verts des particuliers peuvent être déposés en déchetterie.


 Les plantations :

   Attention avant de vous lancer dans vos plantations veillez à respecter quelques règles simples garantissant un bon voisinage.
    Tous les végétaux qui portent des branches doivent être plantés aux distances fixées par les usages et règlements locaux, et à défaut aux distances prévues par l’article 671 du code civil, c'est-à-dire :
    →à 50 cm de la limite séparative s’ils mesurent moins de 2m,
    →à 2m s’ils mesurent plus de 2m.

Accès au cimetière :

Devant la recrudescence des dégradations, des vols et des plaintes en Mairie et comme annoncé lors du Conseil Municipal du 06 juin 2012, l'accès au cimetière  se fera uniquement par l'entrée " Place de la Mairie ".

L'accès côté " Esplanade " sera fermé sauf lors  d'une inhumation et de ses préparatifs ou sur demande motivée.

Cela évitera des allées et venues intempestives dans ce lieu de recueillement.


 L'entretien des terrains non bâtis :

   Des textes autorisent le maire à intervenir sur un terrain privé non entretenu, soit au titre des pouvoirs de police générale qu'il tient des articles L 2212-1 et L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, soit dans le cadre de textes spéciaux, tels que la procédure de déclaration d'état d'abandon de l'article L 2242-2 du même code ou la prévention des incendies de forêts prévue par l'article L 322-4 du code forestier. Un maire doit donc faire respecter l'obligation d'entretien et la sécurisation des terrains privés dès lors qu'il existe un risque pour le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
    Par ailleurs, lorsque le bien est situé dans une zone habitée, l'article L 2213-25 du code général des collectivités territoriales permet au maire de mettre en demeure les propriétaires d'exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état du terrain et d'y procéder d'office aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit si les travaux n'ont pas été effectués à la date de la mise en demeure.  La procédure de l'article L 2213-25 concerne un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations.


L'élagage des plantations empiétant sur le domaine public :

   Le Maire peut, au titre de ses pouvoirs de police, mettre en demeure les propriétaires riverains de voies de circulation autres que les chemins ruraux, d’élaguer ou d’abattre les arbres susceptibles d’entraver la circulation.
    Dans l’hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procèderait à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents ( article L22126262du CGCT).
    Le Maire dispose également de la possibilité d’utiliser l’article R116-2 du code de la voirie routière, qui permet de punir d’une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe ceux qui « en l’absence d’autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ».

 

 Les services de la Communauté de Communes "LOIRE ET VIGNOBLES ET NOHAIN" :

Collectes des ordures ménagères.

Déchetteries.

Guide de tri des déchets .

Horaires d'ouverture des déchetteries.

 

 Les dépôts  Sauvages


  L'article 4 du décret N°2007-1388 du 26 Septembre 2007 pris pour l'application de la Loi N°2007-297 du 5 Mars 2007, relative à la prévention de la délinquance et modifiant le Code pénal et le Code de la procédure pénale institue une amende de 2ème classe (entre 38 et 150 euros) "pour le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature que ce soit". La même sanction est étendue au nom respect des horaires au jour de collecte. En outre, lorsque les dépôts ont été effectués au moyen d'un véhicule, la sanction prévue est une amende de 5ème classe (750 et 1 500 euros), avec possibilité de la confiscation du dit véhicule.

Le tri sélectif :

  Des conteneurs sont à votre disposition Place de la Toise. Soyez attentifs aux horaires de dépôts : 8 heures 30 à 21 heures et à la qualité de votre tri. ne laissez à proximité des conteneurs ni ordures ménagères, ni matériaux destinés à la déchetterie.

  Il est rappelé que les dépôts d'ordures ménagères, même enfermées dans des sacs, effectués notamment aux abords des points propretés (conteneurs) constituent des abandons sauvages de déchets sur la voie publique (ou dans ses dépendances) et donc des infractions sanctionnées par la loi pénale.

  Les résidents ponctuels ont la possibilité, avant de quitter le village, de déposer leurs sacs dans le conteneur qui se trouve dans le cimetière. L'idéal serait qu'ils s'accordent avec un voisin pour un "co-poubellage".

La déchetterie de la Communauté de Communes de Saint Quentin peut, en partie, répondre à un certain nombre de ces soucis:

Elle se trouve sur la commune de Saint-Quentin-sur-Nohain près du hameau de Chambeau.

 

Engins explosifs :

Si vous découvrez un engin explosif, pour votre sécurité ayez les bons réflexes:

- NE DEPLACEZ PAS, NE MANIPULEZ PAS l'engin.

- EMPECHEZ L'ACCES au lieu de la découverte.

- PREVENEZ immédiatement votre MAIRIE (03 86 26 16 08) , la GENDARMERIE (17) ou les POMPIERS (18)

Ceux-ci alerteront la préfecture qui fera intervenir les démineurs dans les meilleurs délais en fonction de la dangerosité de l'engin.

Odeurs de gaz :

En cas de problème ou d'odeur de gaz contactez 7/7j  et 24/24h le numéro vert d'urgence gaz :

0 800 473 333 (Appel gratuit depuis un poste fixe)

Conciliateur de Justice:

Permanence tous les premier et troisième jeudis de chaque mois sur rendez-vous auprès de la Mairie de Pouilly-sur-Loire . Tél. 03 86 39 12 55

Conseils pratiques concernant votre sécurité au quotidien :

Consultez le site de la Gendarmerie Nationale à la rubrique "Mes services".