Mes démarches

 

 

AU QUOTIDIEN :

 PASS SANTE JEUNES : http://www.pass-santejeunes-bourgogne.org/

Formalités administratives

Où s’adresser,    Pièces à fournir,     Mode de règlement:


                                                            PERTE OU VOL DE PAPIERS


Carte Nationale d’Identité, permis de conduire, passeport, carte grise….Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie : un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.
La déclaration de perte ou de vol de la CNI peut être faite auprès de votre mairie dans le cas où vous faites immédiatement une nouvelle demande de CNI.


                                                       CARTE NATIONALE D'IDENTITE

La Carte Nationale d'Identité n'est plus délivrée dans toutes les mairies à compter du mercredi 22 mars 2017


Par arrêté ministériel en date du 9 février 2017, le Ministère de l’Intérieur a fixé les dates à partir desquelles les dispositions du décret n° 2016-1460 du 26 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux cartes nationales d’identité et aux passeports, s’appliquent aux demandes de CNI déposées dans les départements de la métropole.
A compter du 22 mars 2017 et dans le département de la Nièvre, les demandes de carte nationale d’identité, comme les demandes de passeport, sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil, énumérées ci-après :
CHATEAU-CHINON, CHATILLON-EN-BAZOIS, CLAMECY, CORBIGNY, COSNE-COURS-SUR-LOIRE, DECIZE, DONZY, LA CHARITE-SUR-LOIRE, LORMES, LUZY, MONTSAUCHE-LES-SETTONS, NEVERS, PREMERY, SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER, VARENNES-VAUZELLES.

 

GRATUIT.  Deux photos d’identité aux normes en vigueur. Un justificatif de domicile de – de 3 mois. Copie intégrale (- de 3 mois) de l’acte de naissance si 1ère demande.

Si renouvellement, ancienne Carte Nationale d’Identité ou déclaration perte/vol accompagnée d’un timbre fiscal d’une valeur de 25€.
Selon le cas : un justificatif de nationalité française.  
 Pour les mineurs : mêmes documents + autorisation parentale et pièce d’identité du parent qui fait la demande.   

                                                                                                                                                                               Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce, autorisation du parent ayant l’autorité parentale et pièce d’identité de ce parent.

 


                                                                        PASSEPORT (Cliquez sur le lien)


Mairie de Cosne ou de Donzy. Deux photos d’identité aux normes. Un justificatif de domicile (- de 3 mois). Copie intégrale d’acte de naissance (- de 3 mois). Ancien passeport ou déclaration perte/vol selon le cas. Timbre fiscal de 86€ pour les personnes majeures.  Durée de validité : 10 ans.
Pour les mineurs : pièce d’identité du mineur + autorisation parentale et pièce d’identité du parent qui fait la demande. Pour les mineurs de parents divorcés : + jugement de divorce. Timbre fiscal de 17€ de 0-14ans, de 42€ de 15-17ans.  Durée de validité : 5 ans   
ATTENTION : Les mineurs doivent avoir un passeport personnel : ils ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents.

        

                             AUTORISATION SE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS FRANCAIS

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent ( ou responsable légal) . Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Pour en savoir plus consultez : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359


 RECENSEMENT MILITAIRE


Le recensement pour la journée d’appel de préparation à la défense est obligatoire pour toutes les françaises et tous les français, dès l’âge de 16 ans et ce, dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire et pour les personnes ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile muni(e) d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport) et du livret de famille.


                                                               EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE


Casier Judiciaire National, 107 rue du Landreau
Demande par écrit ou par internet : www.cnj.justice.gouv.fr  GRATUIT. 44079 NANTES Cedex 01.
Tél : 02.51.89.89.51


                                                                ETRANGERS (Toutes formalités)


Titre de séjour, demande de la nationalité française, permis de conduire, passeport : s’adresser aux services de la Préfecture.


                                             EXTRAITS OU COPIES INTEGRALES D’ACTES D’ETAT-CIVIL


Pour les français(es) nés(es), mariés(es)ou décédés(es) à l’étranger)
S’adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Service de l’Etat-Civil 44941 NANTES Cedex.
Dans les Territoires d’Outre-Mer : à la Mairie du lieu de naissance ou au Ministère des DOM-TOM 27 rue Oudinot 75007 Paris.



                                         EXTRAITS OU COPIES INTEGRALES D’ACTES DE NAISSANCE


Mairie du lieu de naissance. Demande par courrier avec enveloppe timbrée au tarif en vigueur et portant votre nom et votre adresse pour la réponse. Indiquer la date de naissance ainsi que la filiation. GRATUIT.

DECLARATIONS DE NAISSANCES


Mairie du lieu de naissance. Certificat de naissance, livret de famille (si vous en possédez un) et Carte Nationale d’Identité.



                                       EXTRAITS OU COPIES INTEGRALES D’ACTES DE MARIAGE


Mairie du lieu de mariage. Date du mariage. Noms et Prénoms des Epoux. Enveloppe timbrée pour la réponse. GRATUIT.

                                       EXTRAITS OU COPIES INTEGRALES D’ACTES DE DECES


Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt. Date du décès. Nom et Prénoms du défunt. Enveloppe timbrée pour la réponse. GRATUIT.


                                                              CERTIFICAT DE VIE COMMUNE


Mairie du domicile. Carte Nationale d’Identité et justificatif de domicile  des deux concubins et présence de deux témoins. Gratuit. Aucune obligation de délivrance.


                                                       RECONNAISSANCES AVANT NAISSANCE


Formalité à effectuer dans le cas où les parents de l’enfant ou des enfants à naître ne sont pas mariés.
Se présenter en Mairie du domicile ou autres communes avec la pièce d’identité des 2  parents (si reconnaissance conjointe) ou du parent dans le cas d’une reconnaissance d’un seul des parents.
DECLARATIONS DE NAISSANCES
Mairie du lieu de naissance. Certificat de naissance, livret de famille (si vous en possédez un) et Carte Nationale d’Identité.




                                                        INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES


A la mairie du domicile avant le 31 décembre (date impérative)
Avoir au moins 18 ans, jouir de ses droits civils, se munir de sa carte d’identité ou passeport, d’un justificatif de domicile et de son ancienne carte d’électeur (dans  le cas d’un déménagement). Dans ce cas, vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.
Les jeunes qui deviennent majeurs sont inscrits d’office sur les listes électorales.
La carte d’électeur est envoyée par courrier à votre domicile l’année qui suit votre inscription, dans la période du 1er mars au 30 juin . Si une élection est prévue dans l’année, la carte d’électeur est envoyée au plus tard 3 jours avant le scrutin. GRATUIT.

 


               CARTES GRISES : nouvelles modalités d'obtention depuis le 1er novembre 2017.

 




                                            DEMANDE DE DUPLICATA D’UN PERMIS DE CONDUIRE


S’adresser à la Sous-Préfecture du Département de son domicile. GRATUIT.
Documents à fournir :
 Formulaire de demande de duplicata complété et signé (peut être retiré en mairie)
 Photocopie du récépissé de déclaration de vol ou de perte délivré par la Gendarmerie
 Dans le cas d’une demande de duplicata d’un permis en mauvais état, fournir le permis « détérioré »
 Pièce d’identité en cours de validité (CNI, Passeport)
 2 photos d’identité identiques, conformes aux normes, portant au verso vos nom et prénom
 Justificatif de domicile
Si vous déposez votre demande au guichet, vous pouvez demander l’envoi de votre permis de conduire par courrier : dans ce cas, fournir une enveloppe affranchie au tarif recommandé ou enveloppe MAX libellée à vos nom, prénom et adresse.
Si vous faites votre demande par courrier, vous devrez obligatoirement retirer votre permis  au guichet des services de la Sous-Préfecture.

 

Associations LOI 1901 (cliquez sur le lien)

 

Manifestations sportives (liquez sur le lien)